Protection sociale du personnel des collectivités territoriales
La majorité des personnels fonctionnaires des collectivités bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale assumé en grande partie par l’employeur.
CNP Assurances et ses partenariats : la garantie d'une gestion optimale
CNP Assurances, met à disposition des collectivités locales :
- la meilleure couverture (la plus sûre, la plus pérenne, la plus performante),
- des services de prévention, d’hygiène et de sécurité spécialement conçus pour répondre aux besoins des collectivités, innovants et complets
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
La Loi du 26 janvier 1984, qui a organisé la Fonction Publique Territoriale, a créé les Centres Départementaux de Gestion auxquels sont affiliés d'office - depuis la Loi du 27 décembre 1994 - les collectivités et les établissements employant moins de 350 agents fonctionnaires et stagiaires à temps complet ainsi que les collectivités et établissements qui n'emploient que des fonctionnaires à temps non complet.
Outre leurs missions traditionnelles, les CDG ont été autorisés à remplir un certain nombre de missions facultatives parmi lesquelles la possibilité de contracter pour le compte des collectivités adhérentes des contrats d'assurance pour la couverture des obligations statutaires (articles 25 et 26 de la Loi du 26 janvier 1984 et Décret 86-552 du 14 mars 1986).
De nombreuses collectivités locales délèguent aux Centres de Gestion la gestion de leur contrat d’assurance en couverture des obligations statutaires.
CNP Assurances a conclu des partenariats avec les Centres de Gestion et met à leur disposition des outils de gestion adaptés aux spécificités de la couverture du risque « employeur ». Ils permettent de rapprocher, d’accélérer et de simplifier le traitement des dossiers de sinistres.
Le Centre de Gestion constitue un relais particulièrement efficace entre les collectivités et CNP Assurances.
Ce partenariat avec les Centres de Gestion est particulièrement intéressant et bénéfique pour les collectivités de moins de 30 agents. Elles profitent ainsi d'un tarif mutualisé leur garantissant une cotisation adaptée et pérenne.
Sofaxis
CNP Assurances, premier assureur des collectivités locales en France, a conclu une convention pluriannuelle de partenariat avec Sofaxis, premier courtier français pour l'assurance statutaire.
L’objectif de ce partenariat est de permettre aux clients de CNP Assurances et de Sofaxis d’accéder dans le cadre du contrat proposé, aux meilleurs produits du marché pour ce qui concerne :
- l’offre de couverture des risques statutaires,
- les services de prévention, d’hygiène et de sécurité (médecin conseil, réseau de médecins pour expertise médicale, psychologues, ergonomes, ingénieurs prévention, formateurs…),
- les programmes d’aide au retour à l’emploi, de soutien psychologique individuels ou collectifs pour les agents ou les fonctionnaires d’autorité,
- les services d’aide à la gestion de l’absentéisme ( statistiques nationales, départementales, individualisées…).
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