Protection sociale et assurance
du personnel territorial

La majorité des personnels fonctionnaires des collectivités bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale assumé en grande partie par l’employeur.

Un régime spécial de Sécurité sociale

Il en résulte pour les budgets des collectivités des charges financières importantes qui ne font pas toujours l’objet d’une inscription budgétaire et que leur caractère statutaire ne conduit pas toujours à parfaitement isoler et mesurer.

Statut de la fonction publique territoriale (PDF)

Les obligations des collectivités

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