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I. Informations relatives à l’entreprise
Editeur du site : CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration , au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux – , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062.
Téléphone : 01 42 18 88 88
La Directrice de la Publication du site Web est Madame Véronique FOSSOUL , en qualité de Directrice du Développement Protection Sociale.
La Directrice de la Rédaction du site Web est Madame Véronique FOSSOUL , en qualité de Directrice du Développement Protection Sociale.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris et fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL. Le numéro de récépissé CNIL est en cours.
Ce site est hébergé par RELYENS SPS :
S.A. au capital de 52 875 euros
Siège social : Route de Creton - 18110 Vasselay
335 171 096 RCS Bourges
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 000 814 (www.orias.com)
La société RELYENS SPS est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
II. Informations d'ordre technique
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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RELYENS SPS pourra interrompre le site.
III. Mise en garde générale sur les informations diffusées
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP ASSURANCES.
Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.
CNP ASSURANCES fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
CNP ASSURANCES se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP ASSURANCES ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
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IV. Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »). Elles sont destinées à CNP ASSURANCES afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées, d’échanger avec ces dernières, de réaliser des études et des analyses.
Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission aux filiales du groupe CNP Assurances ou à des partenaires.
Dans les cas précis où vous avez donné votre accord, vos informations pourront être utilisées à des fins de propositions commerciales, publicitaires et promotionnelles.
Ces informations sont confidentielles et conservées par CNP Assurances, ses filiales et ou ses partenaires.
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Soit par courrier à l'adresse suivante :
CNP Assurances
Correspondant Informatique et Libertés,
4 promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux.
Soit par message électronique en cliquant sur :
cil@cnp.fr
Merci de :
- préciser vos noms, prénom, adresse postale et numéros des contrats concernés par votre demande,
- joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité.
Les postulants aux offres d’emploi ou de stages ont la possibilité d’exercer leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles via la même démarche.
V. Cookie ou repère de connexion
Définition d’un cookie :
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VIII. Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
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