Mentions légales

I. Informations relatives à l’entreprise

Editeur du site : CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration , au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux – , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062.
Téléphone : 01 42 18 88 88

La Directrice de la Publication du site Web est Madame Véronique FOSSOUL , en qualité de Directrice du Développement Protection Sociale.

La Directrice de la Rédaction du site Web est Madame Véronique FOSSOUL , en qualité de Directrice du Développement Protection Sociale.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris et fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL. Le numéro de récépissé CNIL est en cours.

Ce site est hébergé par RELYENS SPS :
S.A. au capital de 52 875 euros
Siège social : Route de Creton - 18110 Vasselay
335 171 096 RCS Bourges
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 000 814 (www.orias.com)
La société RELYENS SPS est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, RELYENS SPS pourra interrompre le site.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP ASSURANCES.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

CNP ASSURANCES fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

CNP ASSURANCES se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP ASSURANCES ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

CNP ASSURANCES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, CNP ASSURANCES décline toute responsabilité :

• pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
• pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et Libertés

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »). Elles sont  destinées à CNP ASSURANCES afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées, d’échanger avec ces dernières, de réaliser des études et des analyses.

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission aux filiales du groupe CNP Assurances ou à des partenaires.
Dans les cas précis où vous avez donné votre accord, vos informations pourront être utilisées à des fins de propositions commerciales, publicitaires et promotionnelles.

Ces informations sont confidentielles et conservées par CNP Assurances, ses filiales et ou ses partenaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification  et de suppression de ces données ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant :

Soit par courrier à l'adresse suivante :
CNP Assurances
Correspondant Informatique et Libertés,
4 promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux.

Soit par message électronique en cliquant sur :
cil@cnp.fr

 

Merci de :

• préciser vos noms, prénom, adresse postale et numéros des contrats concernés par votre demande,
• joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité.

Les postulants aux offres d’emploi ou de stages ont la possibilité d’exercer leur droit  d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles via la même démarche.

V. Cookie ou repère de connexion

Définition d’un cookie :

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, lors de votre connexion sur notre site. Il a   vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services personnalisées.

Lors de votre connexion à notre site CNP.fr, une bannière s’affiche en haut de la première page.  Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile. Les informations ainsi collectées ne sont utilisées que par notre groupe CNP Assurances et ne sont pas cédées à des tiers. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment.  

Sous réserve de vos choix, CNP Assurances utilisera différents types de  cookies, dont vous trouverez ci-dessous la finalité accompagnée d’une brève description :

• Cookies publicitaires : il s’agit de cookies utilisés pour vous adresser de la publicité ciblée (propositions de produits de CNP Assurances en adéquation avec vos recherches et vos centres d’intérêts).
• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez et revenez sur notre site, en conservant en mémoire les différents choix que vous avez opéré lors de votre dernière visite sur notre site. Ils nous permettent ainsi de vous les proposer de nouveau pour personnaliser votre expérience, en simplifiant et facilitant votre navigation.
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  • de les accepter ou les refuser au cas par cas,
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  • Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
  • Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
  • Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

VI. Droits de propriété et responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société CNP ASSURANCES figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société CNP ASSURANCES est donc également interdite.

Les éléments (logos, tableaux, ...) contenus dans ce site Internet sont la propriété de CNP ASSURANCES ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

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CNP ASSURANCES autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d'accès spécifiques :

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• à effectuer l'impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site,  
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CNP Assurances conserve tous les droits non expressément autorisés.
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De même, les utilisateurs doivent s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VII. Liens hypertextes

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CNP ASSURANCES.
Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de CNP ASSURANCES.

VIII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

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